La formation en alternance

Vous souhaitez embaucher un apprenti ?

Vous souhaitez embaucher un(e) apprenti(e), et vous voulez en garantir la réussite ? La Chambre de métiers et de l’artisanat des Alpes-Maritimes vous accompagne et vous conseille à chaque étape.

Deux options, deux possibilités

Première étape

Vous devez procéder à l’inscription du jeune auprès du Centre de Formation d’Apprentis. Le C.F.A vous remet un imprimé de demande d’accompagnement pour l’établissement d’un contrat d’apprentissage comportant son cachet.

Deuxième étape : deux options possibles

Première option : vous avez choisi d’être accompagné

  • Vous devez retourner le formulaire dûment, rempli, daté et signé avec le règlement (d’un montant de 40 euros à l’ordre de la CMA 06) au C.F.A.
  • Le C.F.A. se charge de retourner le document à la CMA 06 pour traitement.
  • A réception, la CMA 06 édite le contrat et vous l’adresse pour signature avec la liste des pièces justificatives à fournir et un reçu pour le règlement.
  • Vous devez ensuite expédier à la CMA 06 le contrat signé accompagné des pièces justificatives.
  • La CMA 06 vous délivre un accusé de réception du contrat signé.
  • Elle se charge de recueillir directement le visa auprès du C.F.A. avant l’enregistrement.

    Deuxième option : vous n’avez pas souhaité être accompagné
  • Vous ne devez pas retourner à la CMA 06 le formulaire, ni aucun règlement.
  • Vous téléchargez le cerfa du contrat d’apprentissage avec sa notice d’utilisation sur le site www.alternance.emploi.gouv.fr.
  • Vous pouvez également vous les procurer dans les locaux de la CMA 06 ou le recevoir par mail.
  • Vous vous chargez seul de remplir le contrat d’apprentissage avec l’aide de la notice explicative.
  • Vous devez retourner au C.F.A. pour visa le contrat dûment rempli, signé par les parties et les pièces justificatives.

Troisième étape

La CMA 06 accuse réception de votre contrat et des pièces demandées et en contrôle la conformité.

Quatrième étape

La CMA 06 enregistre le contrat d’apprentissage si le dossier est complet. Avant l’embauche de votre apprenti, vous devez :
1. Le déclarer à l’URSSAF par internet : www.due.fr
2. Vérifier la qualification du maître d’apprentissage, qui doit :

  • soit détenir un diplôme équivalent à celui de l’apprentie et 2 ans de pratique professionnelle
  • soit justifier de 3 ans de pratique professionnelle en relation avec la formation envisagée par l’apprenti.

3. Vérifier l’âge de l’apprenti : 16 à 25 ans révolus. Certains jeunes de moins de 16 ans et de plus de 25 ans peuvent conclure un contrat d’apprentissage sous certaines conditions : contacter la CMA 06.

Pièces à joindre au contrat d’apprentissage

Modifié par décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011 relatif à l’enregistrement des contrats d’apprentissage.

  • Le titre ou diplôme détenu par le maître d’apprentissage en rapport avec la qualification visée par l’apprenti(e),
  • Les justificatifs d’expérience professionnelle du maître d’apprentissage,
  • La décision prise par le Recteur d’Académie de réduire ou d’allonger la durée du contrat,
  • La décision prise par le Recteur d’Académie de fixer le début de l’apprentissage hors période légale,
  • Une autorisation de travail si l’apprenti(e) est de nationalité étrangère (hors Union Européenne).

Attention : l’absence de ces documents entrainera un refus d’enregistrement du contrat d’apprentissage.

Le justificatif relatif à la visite médicale d’embauche n’est plus réclamé pour l’enregistrement (Décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011).

Toutefois, en tant qu’employeur vous devez obligatoirement faire passer la visite médicale :

Avant l’embauche :

  • Pour les apprentis mineurs,
  • Pour les apprentis reconnus handicapés,
  • Pour les apprentis affectés à certains travaux dangereux (comportant des exigences ou des risques déterminés).

Pour les autres :

  • Elle devra être réalisée avant la fin de la période d’essai.

Contacter nos conseillers

Vous pouvez désormais contacter l’agent qui est en charge de votre dossier pour toute question administrative. Accueil téléphonique de 9h à 13h pour la période du 1er juin au 31 décembre.

  • PÔLE 1 : Froid et Climatisation / Génie électrique / Gestion et maîtrise de l’eau / Installation sanitaire / Installation Thermique / Installation et équipements électriques / Maintenance équipement thermique / Monteur dépanneur climatisation / Monteur installation génie climatique / Préparation et réalisation ouvrages électriques / Réseau télécom spécialité / Techniques de commercialisation / Ingénieur ESTIA / Systèmes électroniques.
    Lorenza CHANUT : 04 93 14 24 66
    lorenza.chanut cma06.fr
  • PÔLE 2 : Charpentier bois / Conduite engins travaux publics / Conducteur routier marchandises / Conducteur bois / Couvreur / Ebéniste / Menuiserie fabrication mobilier agencement / Peinture / Plâtrier / Serrurerie / Solier moquettiste / Staffeur ornemaniste / Système constructifs bois et habitat / Tailleur de pierre-marbrier bâtiment décors / Technicien constructeur bois / Travaux publics / Technicien chaudronnier industriel / Agencement architectural / Graveur sur pierres / Habitat : décors et mobiliers / Maréchalerie/Maroquinerie / Sellerie générale / Tapissier d’ameublement option garniture / Esthétique / Fleuriste / Hygiène environnement / Métallerie / Métiers de la piscine / Photographe / Travaux paysagers / Déménagement / Pressing/Fabrication d’articles de mode/Céramique.
    Laurence GUERRA : 04 93 14 24 37
    laurence.guerra cma06.fr
  • PÔLE 3 : Accordeurs de pianos / Coiffure / Droit économique gestion / Employée de vente spécialisé option B / Employé commerce multi spécialités / Horloger / Production graphique / Sérigraphie / Service en milieu rural / Service en brasserie café / Toiletteur canin/Bijoutier/Cordonnier.
    Aurélie MACRIN  : 04 92 12 53 06
    aurelie.macrin cma06.fr
  • PÔLE 4 : Boucher / Boulanger / Charcutier traiteur / Chocolatier confiseur / Commerce / Cuisine / Cuisinier en dessert de restaurant / Employée de vente alimentaire / Opticien réparation / Pâtisserie / Produits carnés option : tripier / Prothésiste dentaire / Restaurant.
    Laurence MONACA  : 04 92 12 53 03
    laurence.monaca cma06.fr
  • PÔLE 5 : Carreleur mosaïste / Construction ouvrages bâtiment alu verre / Construction bâtiment gros œuvre / Maçonnerie / Après vente automobile / Maintenance automobile / Maintenance industrielle / Maintenance nautique / Maintenance moteur diesel / Maintenance option moto / Peintre en carrosserie / Réparation entretien embarcations de plaisance / Carrosserie réparation / Construction des carrosseries.
    Sandrine VALLETTE  : 04 92 12 53 33
    sandrine.vallette cma06.fr

Responsable Pôle Apprentissage :
Stella VOLTURO - 04 93 14 24 32
stella.volturo cma06.fr