La formation en alternance

Vous souhaitez embaucher un apprenti ?

Vous souhaitez embaucher un(e) apprenti(e), et vous voulez en garantir la réussite ? La CMAR PACA - Territoire des Alpes-Maritimes vous accompagne et vous conseille à chaque étape.

Deux options, deux possibilités

Première étape

Vous devez procéder à l’inscription du jeune auprès du Centre de Formation d’Apprentis. Le C.F.A vous remet un imprimé de demande d’accompagnement pour l’établissement d’un contrat d’apprentissage comportant son cachet.

Deuxième étape : deux options possibles

Première option : vous avez choisi d’être accompagné

  • Vous devez retourner le formulaire dûment, rempli, daté et signé avec le règlement (d’un montant de 50 euros à l’ordre de la CMAR PACA) au C.F.A.
  • Le C.F.A. se charge de retourner le document à la CMA pour traitement.
  • A réception, la CMA édite le contrat et vous l’adresse pour signature avec la liste des pièces justificatives à fournir et un reçu pour le règlement.
  • Vous devez ensuite expédier à la CMA le contrat signé accompagné des pièces justificatives.
  • La CMA vous délivre un accusé de réception du contrat signé.
  • Elle se charge de recueillir directement le visa auprès du C.F.A. avant l’enregistrement.

    Deuxième option : vous n’avez pas souhaité être accompagné
  • Vous ne devez pas retourner à la CMA le formulaire, ni aucun règlement.
  • Vous téléchargez le cerfa du contrat d’apprentissage avec sa notice d’utilisation sur le site www.alternance.emploi.gouv.fr.
  • Vous pouvez également vous les procurer dans les locaux de la CMA ou le recevoir par mail.
  • Vous vous chargez seul de remplir le contrat d’apprentissage avec l’aide de la notice explicative.
  • Vous devez retourner au C.F.A. pour visa le contrat dûment rempli, signé par les parties et les pièces justificatives.

    Si vous choisissez d’être accompagné, vous avez désormais la possibilité de joindre votre règlement au formulaire de demande sans attendre d’être contacté par notre service, ce qui permettra un traitement immédiat de votre dossier.

Troisième étape

La CMA accuse réception de votre contrat et des pièces demandées et en contrôle la conformité.

Quatrième étape

La CMA enregistre le contrat d’apprentissage si le dossier est complet. Avant l’embauche de votre apprenti, vous devez :
1. Le déclarer à l’URSSAF par internet : www.due.fr
2. Vérifier la qualification du maître d’apprentissage, qui doit :

  • soit détenir un diplôme équivalent à celui de l’apprentie et 2 ans de pratique professionnelle
  • soit justifier de 3 ans de pratique professionnelle en relation avec la formation envisagée par l’apprenti.

3. Vérifier l’âge de l’apprenti : 16 à 25 ans révolus. Certains jeunes de moins de 16 ans et de plus de 25 ans peuvent conclure un contrat d’apprentissage sous certaines conditions : contacter la CMA.

Pièces à joindre au contrat d’apprentissage

Modifié par décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011 relatif à l’enregistrement des contrats d’apprentissage.

  • Le titre ou diplôme détenu par le maître d’apprentissage en rapport avec la qualification visée par l’apprenti(e),
  • Les justificatifs d’expérience professionnelle du maître d’apprentissage,
  • La décision prise par le Recteur d’Académie de réduire ou d’allonger la durée du contrat,
  • La décision prise par le Recteur d’Académie de fixer le début de l’apprentissage hors période légale,
  • Une autorisation de travail si l’apprenti(e) est de nationalité étrangère (hors Union Européenne).

Attention : l’absence de ces documents entraînera un refus d’enregistrement du contrat d’apprentissage.

Le justificatif relatif à la visite médicale d’embauche n’est plus réclamé pour l’enregistrement (Décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011).

Toutefois, en tant qu’employeur vous devez obligatoirement faire passer la visite médicale :

Avant l’embauche :

  • Pour les apprentis mineurs,
  • Pour les apprentis reconnus handicapés,
  • Pour les apprentis affectés à certains travaux dangereux (comportant des exigences ou des risques déterminés).

Pour les autres :

  • Elle devra être réalisée avant la fin de la période d’essai.

Contacter nos conseillers

Vous pouvez désormais contacter l’agent qui est en charge de votre dossier pour toute question administrative. Accueil téléphonique de 9h à 13h pour la période du 1er juin au 31 décembre.

  • PÔLE 1 :Charpentier bois/Conducteur routier marchandises/ Conducteur bois/Couvreur Ébéniste/Menuiserie bois/Serrurerie Système constructifs bois et habitat / Tailleur de pierre-marbrier bâtiment décors /Technicien constructeur bois/ Technicien chaudronnier industriel / Agencement architectural Graveur sur pierres/ Habitat : décors et mobiliers Maréchalerie/Maroquinerie/Sellerie générale/Tapissier d’ameublement Option garniture/Hygiène/environnement/Métallerie/Photographe/Déménagement/Pressing/Fabrication d’articles de mode/Céramique/ Froid et Climatisation/Installation sanitaire / Installation Thermique/Installation et équipements électriques / Monteur dépanneur climatisation/Monteur installation génie climatique / Préparation et réalisation ouvrages électriques/Réseau Télécom spécialité/Techniques de commercialisation / Ingénieur ESTIA / Systèmes électroniques.
    Laurence GUERRA : 04 93 14 24 37
    l.guerra cmar-paca.fr
  • PÔLE 2 : Accordeurs de pianos / Coiffure / Droit économique gestion / Employée de vente spécialisé option B / Employé commerce multi spécialités / Horloger / Production graphique / Sérigraphie / Service en milieu rural/ Toiletteur canin/Bijoutier/Cordonnier/Travaux de secrétariat/Esthétique.
    Aurélie MACRIN  : 04 92 12 53 06
    a.macrin cmar-paca.fr
  • PÔLE 3 : Boucher / Boulanger / Charcutier traiteur / Chocolatier confiseur / Commerce / Cuisine / Cuisinier en dessert de restaurant / Employée de vente alimentaire / Opticien réparation / Pâtisserie / Produits carnés option : tripier Prothésiste dentaire / Restaurant/Fleuriste/Travaux paysagers/ Service en brasserie café.
    Laurence MONACA  : 04 92 12 53 03
    l.monaca cmar-paca.fr
  • PÔLE 4 : Carreleur mosaïste/Construction ouvrages bâtiment alu verre / Construction bâtiment gros œuvre / Maçonnerie Après-vente automobile/Maintenance automobile/Maintenance industrielle/ Maintenance nautique / Maintenance moteur diesel / Maintenance option moto / Peintre en carrosserie / Réparation entretien embarcations de plaisance Carrosserie réparation / Construction des carrosseries/Peinture/Métiers de la piscine/Staffeur/Plâtrier/Conduite d’engins travaux publics /Solier moquettiste/Travaux publics.
    Sandrine VALLETTE  : 04 92 12 53 33
    s.vallette cmar-paca.fr

Responsable Pôle Apprentissage :
Stella VOLTURO - 04 93 14 24 32
s.volturo cmar-paca.fr